LES FONTAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 30 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 294 739. Son siège social est situé Qua Pres de la Roque, 83830 Figanieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- LES FONTAINES
- SIREN
- 502 294 739
- SIRET (siège)
- 502 294 739 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93502294739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 294 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2008
- Siège social
- QUA PRES DE LA ROQUE, 83830, FIGANIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FONTAINES
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous ses biens ou droits immobiliers
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Finances de LES FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FONTAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de LES FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83830 FIGANIERESSiègeActif
502 294 739 00011 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FONTAINES
INPIConformité de LES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08977
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00953
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Décision du 03 février 2026 · N° 21/01235
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FONTAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-30 · Début d'activité : 2007-11-30
- création
Date d'effet : 30 janvier 2008
Questions fréquentes sur LES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de LES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de LES FONTAINES est 502 294 739. Le SIRET de son siège social est 502 294 739 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502294739.
Qui dirige LES FONTAINES ?
LES FONTAINES est dirigée par NICOLAS BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FONTAINES ?
Le siège social de LES FONTAINES est situé Qua Pres de la Roque, 83830 Figanieres.
LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTAINES.
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