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LES FONTAINES

Active
Siren887 949 899SCI30360 SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUESCréée le 10 août 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2020, identifiée par le SIREN 887 949 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de la Mairie, 30360 Saint-Jean-de-Ceyrargues. LES FONTAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN RAFFO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES FONTAINES

Dénomination
LES FONTAINES
SIREN
887 949 899
SIRET (siège)
887 949 899 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13887949899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 949 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 2020
Siège social
11 PL DE LA MAIRIE, 30360, SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FONTAINES

Acquisition, location et gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FONTAINES

FR

FLORIAN RAFFO

Autre

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

CR

CHRISTIAN RAFFO

Gérant

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

Établissements de LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30360 SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUESSiègeActif

    887 949 899 00017 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Conformité de LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2020

Questions fréquentes sur LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de LES FONTAINES est 887 949 899. Le SIRET de son siège social est 887 949 899 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13887949899.

Qui dirige LES FONTAINES ?

LES FONTAINES est dirigée par CHRISTIAN RAFFO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FONTAINES ?

Le siège social de LES FONTAINES est situé 11 Pl de la Mairie, 30360 Saint-Jean-de-Ceyrargues.

LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTAINES.

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