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LES FONTAINES

Active
Siren947 725 297SCI07200 AUBENASCréée le 19 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 725 297, LES FONTAINES est une SCI créée le 19 décembre 2022. Elle est domiciliée 40 Che des Fontaines, 07200 Aubenas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Stéphane JACQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FONTAINES

Dénomination
LES FONTAINES
SIREN
947 725 297
SIRET (siège)
947 725 297 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76947725297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 725 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
40 CHE DES FONTAINES, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FONTAINES

gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FONTAINES

SJ

Stéphane JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

VC

Valérie CLINKEMAILLIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    947 725 297 00016 · ouvert le 17 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FONTAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Conformité de LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-12-17

  1. création

Questions fréquentes sur LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de LES FONTAINES est 947 725 297. Le SIRET de son siège social est 947 725 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76947725297.

Qui dirige LES FONTAINES ?

LES FONTAINES est dirigée par Stéphane JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FONTAINES ?

Le siège social de LES FONTAINES est situé 40 Che des Fontaines, 07200 Aubenas.

LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTAINES.

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