LES FONTENELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES FONTENELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 882 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Quatorze Juillet Avion, 62210 Avion. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK BLEITRACH, gérant.
Fiche d'identité de LES FONTENELLES
INSEE- Dénomination
- LES FONTENELLES
- SIREN
- 448 882 811
- SIRET (siège)
- 448 882 811 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64448882811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 882 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2003
- Siège social
- 19 RUE DU QUATORZE JUILLET AVION, 62210, AVION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FONTENELLES
L'acquisition l'administration l'exploitation la location d'un immeuble à usage d'habitation.
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Finances de LES FONTENELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FONTENELLES
INSEEÉtablissements de LES FONTENELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62210 AVIONSiègeActif
448 882 811 00012 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FONTENELLES
INPIConformité de LES FONTENELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTENELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTENELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-40.081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-19.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.071
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FONTENELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FONTENELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2003
Questions fréquentes sur LES FONTENELLES
Quel est le numéro SIREN de LES FONTENELLES ?
Le numéro SIREN de LES FONTENELLES est 448 882 811. Le SIRET de son siège social est 448 882 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448882811.
Qui dirige LES FONTENELLES ?
LES FONTENELLES est dirigée par PATRICK BLEITRACH, gérant.
Où se situe le siège social de LES FONTENELLES ?
Le siège social de LES FONTENELLES est situé 19 rue du Quatorze Juillet Avion, 62210 Avion.
LES FONTENELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FONTENELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FONTENELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTENELLES.
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