LES FONTENELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LES FONTENELLES est une SCI immatriculée le 11 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 781 114. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fontenelles, 49080 Bouchemaine. LES FONTENELLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHELINE COTTENCEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FONTENELLES
INSEE- Dénomination
- LES FONTENELLES
- SIREN
- 800 781 114
- SIRET (siège)
- 800 781 114 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32800781114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 781 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 mars 2014
- Siège social
- LES FONTENELLES, 49080, BOUCHEMAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES FONTENELLES
Acquisition et location d'appartements à usage d'habitation
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Finances de LES FONTENELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FONTENELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2014) · 12 ans
Établissements de LES FONTENELLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49080 BOUCHEMAINESiègeActif
800 781 114 00023 · ouvert le 23 janvier 2014 · NAF 6820A
- 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUActif
800 781 114 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES FONTENELLES
INPIConformité de LES FONTENELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTENELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTENELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-40.081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-19.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.071
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FONTENELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FONTENELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-11 · Début d'activité : 2014-01-23
- création
Date d'effet : 11 mars 2014
Questions fréquentes sur LES FONTENELLES
Quel est le numéro SIREN de LES FONTENELLES ?
Le numéro SIREN de LES FONTENELLES est 800 781 114. Le SIRET de son siège social est 800 781 114 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32800781114.
Qui dirige LES FONTENELLES ?
LES FONTENELLES est dirigée par MICHELINE COTTENCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FONTENELLES ?
Le siège social de LES FONTENELLES est situé Les Fontenelles, 49080 Bouchemaine.
LES FONTENELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FONTENELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FONTENELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTENELLES.
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