LES FONTENELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES FONTENELLES est une SCI immatriculée le 15 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 443 357. Elle est domiciliée Les Fontenelles Le Dresny, 44630 Plessé. LES FONTENELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Wilfried JUBEAU, gérant.
Fiche d'identité de LES FONTENELLES
INSEE- Dénomination
- LES FONTENELLES
- SIREN
- 944 443 357
- SIRET (siège)
- 944 443 357 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47944443357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 443 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2025
- Siège social
- Les Fontenelles Le Dresny, 44630, Plessé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES FONTENELLES
L'acquisition, la gestion, la vente et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de LES FONTENELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FONTENELLES
INSEEHORIZON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an
Établissements de LES FONTENELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44630 PlesséSiègeActif
944 443 357 00016 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FONTENELLES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES FONTENELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTENELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTENELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-40.081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-19.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.071
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FONTENELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FONTENELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-15 · Début d'activité : 2025-05-14
- création
Date d'effet : 15 mai 2025
Questions fréquentes sur LES FONTENELLES
Quel est le numéro SIREN de LES FONTENELLES ?
Le numéro SIREN de LES FONTENELLES est 944 443 357. Le SIRET de son siège social est 944 443 357 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47944443357.
Qui dirige LES FONTENELLES ?
LES FONTENELLES est dirigée par Wilfried JUBEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FONTENELLES ?
Le siège social de LES FONTENELLES est situé Les Fontenelles Le Dresny, 44630 Plessé.
LES FONTENELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FONTENELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FONTENELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTENELLES.
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