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LES FONTENOTTES

Active
Siren502 942 964Société civile21000 DIJONCréée le 13 janvier 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 k€

LES FONTENOTTES est une société civile immatriculée le 13 janvier 2021 sous le numéro SIREN 502 942 964. Elle est domiciliée 24 rue Docteur Calmette, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD AMIOTTE SUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES FONTENOTTES

Dénomination
LES FONTENOTTES
SIREN
502 942 964
SIRET (siège)
502 942 964 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15502942964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 942 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2021
Siège social
24 RUE DOCTEUR CALMETTE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES FONTENOTTES

Acquisition détention gestion et administration de tout ou partie des titres représentant le capital social D une ou plusieurs sociétés et la gestion en commun des valeurs mobilières.

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Finances de LES FONTENOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FONTENOTTES

AA

ARNAUD AMIOTTE SUCHET

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2023

CA

CAROLE AMIOTTE SUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2015

C

CAPIDO

Associé indéfiniment responsable

C

CHLOCADO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CJ

Carole né AMIOTTE SUCHET JEANNIN

Gérant associé · de janvier 2021 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES FONTENOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    502 942 964 00029 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 25690 AVOUDREYFermé

    502 942 964 00011 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FONTENOTTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Conformité de LES FONTENOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTENOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FONTENOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTENOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FONTENOTTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : AMIOTTE SUCHET Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMIOTTE SUCHET Carole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : AMIOTTE SUCHET Carole Gérant, Associé : AMIOTTE SUCHET Arnaud

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2021

Questions fréquentes sur LES FONTENOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES FONTENOTTES ?

Le numéro SIREN de LES FONTENOTTES est 502 942 964. Le SIRET de son siège social est 502 942 964 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15502942964.

Qui dirige LES FONTENOTTES ?

LES FONTENOTTES est dirigée par ARNAUD AMIOTTE SUCHET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FONTENOTTES ?

Le siège social de LES FONTENOTTES est situé 24 rue Docteur Calmette, 21000 Dijon.

LES FONTENOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTENOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTENOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTENOTTES.