LES FONTENYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LES FONTENYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 314 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Rene Payot, 90000 Belfort. LES FONTENYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALDJIA DEBIANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES FONTENYS
INSEE- Dénomination
- LES FONTENYS
- SIREN
- 498 314 509
- SIRET (siège)
- 498 314 509 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06498314509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 314 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2007
- Siège social
- 7 RUE RENE PAYOT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FONTENYS
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de LES FONTENYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
498 314 509 00015 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FONTENYS
INPIConformité de LES FONTENYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTENYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES FONTENYS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FONTENYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FONTENYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2007
Questions fréquentes sur LES FONTENYS
Quel est le numéro SIREN de LES FONTENYS ?
Le numéro SIREN de LES FONTENYS est 498 314 509. Le SIRET de son siège social est 498 314 509 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498314509.
Qui dirige LES FONTENYS ?
LES FONTENYS est dirigée par ALDJIA DEBIANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FONTENYS ?
Le siège social de LES FONTENYS est situé 7 rue Rene Payot, 90000 Belfort.
LES FONTENYS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FONTENYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FONTENYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTENYS.
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