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LES FONTENYS

Active
Siren498 314 509SCI90000 BELFORTCréée le 04 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LES FONTENYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 314 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Rene Payot, 90000 Belfort. LES FONTENYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALDJIA DEBIANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES FONTENYS

Dénomination
LES FONTENYS
SIREN
498 314 509
SIRET (siège)
498 314 509 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06498314509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 314 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 2007
Siège social
7 RUE RENE PAYOT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FONTENYS

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES FONTENYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FONTENYS

AD

ALDJIA DEBIANE

Gérant

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

CD

CHABANE DJERMANE

Gérant

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

Établissements de LES FONTENYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    498 314 509 00015 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FONTENYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Conformité de LES FONTENYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTENYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES FONTENYS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00776

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTENYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FONTENYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur LES FONTENYS

Quel est le numéro SIREN de LES FONTENYS ?

Le numéro SIREN de LES FONTENYS est 498 314 509. Le SIRET de son siège social est 498 314 509 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498314509.

Qui dirige LES FONTENYS ?

LES FONTENYS est dirigée par ALDJIA DEBIANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FONTENYS ?

Le siège social de LES FONTENYS est situé 7 rue Rene Payot, 90000 Belfort.

LES FONTENYS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTENYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTENYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTENYS.

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