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LES FONTETTES

Active
Siren394 012 082SARL83720 TRANS-EN-PROVENCECréée le 14 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 012 082, LES FONTETTES est une SARL créée le 14 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 895 Che des Fontettes, 83720 Trans-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de LES FONTETTES

Dénomination
LES FONTETTES
SIREN
394 012 082
SIRET (siège)
394 012 082 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78394012082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 012 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
14 février 1994
Siège social
895 CHE DES FONTETTES, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES FONTETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FONTETTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES FONTETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeFermé

    394 012 082 00019 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 454M

Documents juridiques de LES FONTETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES FONTETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FONTETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FONTETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES FONTETTES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FONTETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur LES FONTETTES

Quel est le numéro SIREN de LES FONTETTES ?

Le numéro SIREN de LES FONTETTES est 394 012 082. Le SIRET de son siège social est 394 012 082 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78394012082.

Où se situe le siège social de LES FONTETTES ?

Le siège social de LES FONTETTES est situé 895 Che des Fontettes, 83720 Trans-en-Provence.

LES FONTETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTETTES.

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