LES FONTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,9 k€
- Effectif
- Non publié
LES FONTS est une SCI immatriculée le 22 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 729 085. Elle est domiciliée Chez M. Patrick Richard - Chef l, 74740 Sixt-Fer-A-Cheval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOAN MOGENIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES FONTS
INSEE- Dénomination
- LES FONTS
- SIREN
- 523 729 085
- SIRET (siège)
- 523 729 085 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR85523729085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 729 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 880 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2010
- Siège social
- CHEZ M. PATRICK RICHARD - CHEF L, 74740, SIXT-FER-A-CHEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES FONTS
La prise à bail emphythéotique, la mise en valeur et l'exploitation de la propriété bâtie et des terrains attenants sis à SIXT FER A CHEVAL (74740) cadastrés section D numéro 1053 et 1054 lieudit "Les Fonds".
Finances de LES FONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FONTS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Indivision Yvon DENAMBRIDE
Autre
Anciens dirigeants (1)
MOGENIER Jean Guillaume nom d'usage · de juillet 2017 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES FONTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74740 SIXT-FER-A-CHEVALSiègeActif
523 729 085 00028 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 6820B
- 74740 SIXT FER A CHEVALFermé
523 729 085 00010 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FONTS
INPIComptes annuels de LES FONTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FONTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-12.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-10.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FONTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MOGENIER Jean Guillaume nom d'usage : MOGENIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MOGENIER Yoan nom d'usage : MOGENIER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-03
- création
Date d'effet : 22 juin 2010
Questions fréquentes sur LES FONTS
Quel est le numéro SIREN de LES FONTS ?
Le numéro SIREN de LES FONTS est 523 729 085. Le SIRET de son siège social est 523 729 085 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85523729085.
Qui dirige LES FONTS ?
LES FONTS est dirigée par YOAN MOGENIER, gérant. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FONTS ?
Le siège social de LES FONTS est situé Chez M. Patrick Richard - Chef l, 74740 Sixt-Fer-A-Cheval.
LES FONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTS.
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