LES FORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LES FORGES est une SCI immatriculée le 7 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 098 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Francois Mansart, 71100 Chalon-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LORIANE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FORGES
INSEE- Dénomination
- LES FORGES
- SIREN
- 935 098 244
- SIRET (siège)
- 935 098 244 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36935098244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 098 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 7 RUE Francois Mansart, 71100, Chalon-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FORGES
L'acquisition de propriétés, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société. La conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat ; La signature de tous actes en vue de l'acquisition de terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains ; La conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation d'immeubles ; L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 7 Rue François Mansart 71100 CHALON-SUR-SAÔNE.
Finances de LES FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FORGES
INSEEÉtablissements de LES FORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif
935 098 244 00012 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FORGES
INPIComptes annuels de LES FORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FORGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 22/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 août 2025 · N° 2025003819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04041
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00149
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-24.231
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-20.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-17.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-12.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 97-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-19.398
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 97-14.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-14.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-41.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-44.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 90-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-16.864
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-14.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 91-11.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-44.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-44.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-40.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-41.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-18.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-18.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-41.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-44.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-14.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 88-10.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-07 · Début d'activité : 2024-11-04
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur LES FORGES
Quel est le numéro SIREN de LES FORGES ?
Le numéro SIREN de LES FORGES est 935 098 244. Le SIRET de son siège social est 935 098 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36935098244.
Qui dirige LES FORGES ?
LES FORGES est dirigée par LORIANE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FORGES ?
Le siège social de LES FORGES est situé 7 RUE Francois Mansart, 71100 Chalon-sur-Saône.
LES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FORGES.
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