Checkers

LES FORTELLES

Active
Siren412 015 877Société civile52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESCréée le 13 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

LES FORTELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 015 877. Elle est domiciliée 5 Che des Vignes Argentolles, 52330 Colombey les Deux Eglises. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par DAVID MOCQUART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FORTELLES

Dénomination
LES FORTELLES
SIREN
412 015 877
SIRET (siège)
412 015 877 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20412015877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 015 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
246 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 mai 1997
Siège social
5 CHE DES VIGNES ARGENTOLLES, 52330, COLOMBEY LES DEUX EGLISES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES FORTELLES

Activité viticole.

Finances de LES FORTELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FORTELLES

DM

DAVID MOCQUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2009

VD

VALERIE DENNY

Associé indéfiniment responsable

CE

CLAUDINE ESMARD

Associé indéfiniment responsable

L

LES VIGNES DERRIERE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES FORTELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESSiègeActif

    412 015 877 00027 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0121Z

  • 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESFermé

    412 015 877 00019 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 011A

Documents juridiques de LES FORTELLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES FORTELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FORTELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FORTELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FORTELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FORTELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FORTELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FORTELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOCQUART David, Fernand, Roger

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant associé indéfiniment responsable : MOCQUART David Fernand Roger.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1997

Questions fréquentes sur LES FORTELLES

Quel est le numéro SIREN de LES FORTELLES ?

Le numéro SIREN de LES FORTELLES est 412 015 877. Le SIRET de son siège social est 412 015 877 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412015877.

Qui dirige LES FORTELLES ?

LES FORTELLES est dirigée par DAVID MOCQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FORTELLES ?

Le siège social de LES FORTELLES est situé 5 Che des Vignes Argentolles, 52330 Colombey les Deux Eglises.

LES FORTELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FORTELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FORTELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FORTELLES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Entreprises à Colombey les Deux Eglises

Toutes les entreprises à Colombey les Deux Eglises