LES FOSSES
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 499 253, LES FOSSES est une SAS créée le 15 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 IMP des Lilas, 41360 Épuisay. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par Monique CAVANNE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES FOSSES
INSEE- Dénomination
- LES FOSSES
- SIREN
- 917 499 253
- SIRET (siège)
- 917 499 253 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66917499253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 499 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 15 juillet 2022
- Siège social
- 14 IMP des Lilas, 41360, Épuisay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES FOSSES
La production d'énergies nouvelles, la production et commercialisation d'électricité par l'énergie photovoltaïque, l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport autrement et la vente de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis urbains ou ruraux ainsi que tous biens immobiliers quelconque. La construction sur ces terres d'immeubles pour son propre compte. L’administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, soit en bloc, soit par fractions. La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes nouvelles installations conformément à la destination desdits biens, pour son propre compte. Éventuellement et exceptionnellement, l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
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Finances de LES FOSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FOSSES
INSEEPrésident de SAS
Établissements de LES FOSSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41360 ÉpuisaySiègeActif
917 499 253 00024 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 3511Z
- 41360 EPUISAYFermé
917 499 253 00016 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LES FOSSES
INPIConformité de LES FOSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-17.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FOSSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2022
Questions fréquentes sur LES FOSSES
Quel est le numéro SIREN de LES FOSSES ?
Le numéro SIREN de LES FOSSES est 917 499 253. Le SIRET de son siège social est 917 499 253 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66917499253.
Qui dirige LES FOSSES ?
LES FOSSES est dirigée par Monique CAVANNE, président de sas.
Où se situe le siège social de LES FOSSES ?
Le siège social de LES FOSSES est situé 14 IMP des Lilas, 41360 Épuisay.
LES FOSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FOSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FOSSES.
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