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LES FOUGERES

Active
Siren528 972 797Société civile44410 LA CHAPELLE-DES-MARAISCréée le 13 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 972 797, LES FOUGERES est une société civile créée le 13 décembre 2010. Son siège social est situé 3 rue de la Surbinais, 44410 La Chapelle-des-Marais. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS FOUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FOUGERES

Dénomination
LES FOUGERES
SIREN
528 972 797
SIRET (siège)
528 972 797 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52528972797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 972 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
3 RUE DE LA SURBINAIS, 44410, LA CHAPELLE-DES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FOUGERES

la propriété par voie d'acquisition ou d'apport en pleine propriété en nue-propriété ou en usufruit, la mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers notamment un bien situé à Vay 6 route de Marsac, l'emprunt de toutes sommes nécessaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES FOUGERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FOUGERES

JF

JEAN-LOUIS FOUGERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

JF

JOSSELIN FOUGERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

SF

SEBASTIEN FOUGERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

MC

MARIE-FRANCE CHIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de LES FOUGERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAISSiègeActif

    528 972 797 00013 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LES FOUGERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES FOUGERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FOUGERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FOUGERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FOUGERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FOUGERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00906

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00333

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FOUGERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FOUGERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur LES FOUGERES

Quel est le numéro SIREN de LES FOUGERES ?

Le numéro SIREN de LES FOUGERES est 528 972 797. Le SIRET de son siège social est 528 972 797 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52528972797.

Qui dirige LES FOUGERES ?

LES FOUGERES est dirigée par JEAN-LOUIS FOUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FOUGERES ?

Le siège social de LES FOUGERES est situé 3 rue de la Surbinais, 44410 La Chapelle-des-Marais.

LES FOUGERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FOUGERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FOUGERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FOUGERES.

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