LES FOURCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES FOURCHES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 057 286. Elle est domiciliée 117 av Paul Ponce, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.
Fiche d'identité de LES FOURCHES
INSEE- Dénomination
- LES FOURCHES
- SIREN
- 492 057 286
- SIRET (siège)
- 492 057 286 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68492057286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 057 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Siège social
- 117 AV PAUL PONCE, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES FOURCHES
Activités de soutien aux cultures
Finances de LES FOURCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FOURCHES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES FOURCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeActif
492 057 286 00022 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 0161Z
- 84800 L ISLE SUR LA SORGUEFermé
492 057 286 00014 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 0124Z
Documents juridiques de LES FOURCHES
INPIComptes annuels de LES FOURCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FOURCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FOURCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-20.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-42.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FOURCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 18 septembre 2006
Questions fréquentes sur LES FOURCHES
Quel est le numéro SIREN de LES FOURCHES ?
Le numéro SIREN de LES FOURCHES est 492 057 286. Le SIRET de son siège social est 492 057 286 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492057286.
Où se situe le siège social de LES FOURCHES ?
Le siège social de LES FOURCHES est situé 117 av Paul Ponce, 84300 Cavaillon.
LES FOURCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FOURCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FOURCHES.
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