LES FRAMBOISIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LES FRAMBOISIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 236 693. Son siège social est situé 484 bd Georges Brassens Millau, 12100 Millau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD BLANC, gérant.
Fiche d'identité de LES FRAMBOISIERS
INSEE- Dénomination
- LES FRAMBOISIERS
- SIREN
- 382 236 693
- SIRET (siège)
- 382 236 693 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50382236693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 236 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juin 1991
- Siège social
- 484 BD GEORGES BRASSENS MILLAU, 12100, MILLAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES FRAMBOISIERS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT
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Finances de LES FRAMBOISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FRAMBOISIERS
INSEEÉtablissements de LES FRAMBOISIERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
382 236 693 00018 · ouvert le 30 mai 1991 · NAF 6820A
- Adresse inconnueActif
382 236 693 00026 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES FRAMBOISIERS
INPIConformité de LES FRAMBOISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FRAMBOISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FRAMBOISIERS. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FRAMBOISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FRAMBOISIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1991
Questions fréquentes sur LES FRAMBOISIERS
Quel est le numéro SIREN de LES FRAMBOISIERS ?
Le numéro SIREN de LES FRAMBOISIERS est 382 236 693. Le SIRET de son siège social est 382 236 693 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382236693.
Qui dirige LES FRAMBOISIERS ?
LES FRAMBOISIERS est dirigée par GERARD BLANC, gérant.
Où se situe le siège social de LES FRAMBOISIERS ?
Le siège social de LES FRAMBOISIERS est situé 484 bd Georges Brassens Millau, 12100 Millau.
LES FRAMBOISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FRAMBOISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FRAMBOISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FRAMBOISIERS.
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