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LES FRANCHES

Active
Siren327 983 581Société civile17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 26 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

LES FRANCHES est une société civile immatriculée le 26 août 1983 sous le numéro SIREN 327 983 581. Son siège social est situé 38 RUE DE LA REPUBLIQUE Dolus-d'Oléron, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CARMELLA CASSARANO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES FRANCHES

Dénomination
LES FRANCHES
SIREN
327 983 581
SIRET (siège)
327 983 581 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21327983581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 983 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 août 1983
Siège social
38 RUE DE LA REPUBLIQUE Dolus-d'Oléron, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FRANCHES

Acquisition, construction, location, vente de tous droits immobiliers et immeubles d'un ensemble immobilier à LA REMIGEASSE, Commune de DOLUS D'OLERON

Finances de LES FRANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FRANCHES

CC

CARMELLA CASSARANO

Gérant

Depuis la création (26 août 1983) · 43 ans

Établissements de LES FRANCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    327 983 581 00015 · ouvert le 09 août 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES FRANCHES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES FRANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FRANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FRANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FRANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FRANCHES. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FRANCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1983

Questions fréquentes sur LES FRANCHES

Quel est le numéro SIREN de LES FRANCHES ?

Le numéro SIREN de LES FRANCHES est 327 983 581. Le SIRET de son siège social est 327 983 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21327983581.

Qui dirige LES FRANCHES ?

LES FRANCHES est dirigée par CARMELLA CASSARANO, gérant.

Où se situe le siège social de LES FRANCHES ?

Le siège social de LES FRANCHES est situé 38 RUE DE LA REPUBLIQUE Dolus-d'Oléron, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

LES FRANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FRANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FRANCHES.

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