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LES FRANCHES COUDEES

Active
Siren918 011 784SARL91800 BRUNOYCréée le 02 août 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

LES FRANCHES COUDEES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2022, identifiée par le SIREN 918 011 784. Son siège social est situé 29 rue de Montgeron, 91800 Brunoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. La direction est assurée par JULIEN FEQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES FRANCHES COUDEES

Dénomination
LES FRANCHES COUDEES
SIREN
918 011 784
SIRET (siège)
918 011 784 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15918011784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 011 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
02 août 2022
Siège social
29 RUE DE MONTGERON, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FRANCHES COUDEES

Activité des cavistes et cave à vin, l'exploitation d'un bar à vin, débit de boissons et exploitation d'une licence.

Finances de LES FRANCHES COUDEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FRANCHES COUDEES

JF

JULIEN FEQUET

Gérant

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

Établissements de LES FRANCHES COUDEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    918 011 784 00017 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 4725Z

Documents juridiques de LES FRANCHES COUDEES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de LES FRANCHES COUDEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FRANCHES COUDEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FRANCHES COUDEES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES FRANCHES COUDEES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2026 · publié le 28 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 30 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2025, désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FRANCHES COUDEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FRANCHES COUDEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FRANCHES COUDEES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2025, désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2022

Questions fréquentes sur LES FRANCHES COUDEES

Quel est le numéro SIREN de LES FRANCHES COUDEES ?

Le numéro SIREN de LES FRANCHES COUDEES est 918 011 784. Le SIRET de son siège social est 918 011 784 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15918011784.

Qui dirige LES FRANCHES COUDEES ?

LES FRANCHES COUDEES est dirigée par JULIEN FEQUET, gérant.

Où se situe le siège social de LES FRANCHES COUDEES ?

Le siège social de LES FRANCHES COUDEES est situé 29 rue de Montgeron, 91800 Brunoy.

LES FRANCHES COUDEES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FRANCHES COUDEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FRANCHES COUDEES est-elle en procédure collective ?

Oui. LES FRANCHES COUDEES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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