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LES FRANCHISES

Active
Siren352 960 736SCI95600 EAUBONNECréée le 06 septembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 960 736, LES FRANCHISES est une SCI créée le 6 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 B rue Racine, 95600 Eaubonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HALIMI GUY, LEON, gérant.

Fiche d'identité de LES FRANCHISES

Dénomination
LES FRANCHISES
SIREN
352 960 736
SIRET (siège)
352 960 736 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53352960736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 960 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 1990
Siège social
30 B RUE RACINE, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FRANCHISES

Achat, administration, exploitation par Bail--

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Finances de LES FRANCHISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FRANCHISES

H

HALIMI GUY, LEON

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de LES FRANCHISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    352 960 736 00028 · ouvert le 02 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FRANCHISES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LES FRANCHISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FRANCHISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FRANCHISES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/01069

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00276

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03592

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/07054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00699

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 16 avril 2026 · N° 19/01382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 21/03054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 02 avril 2026 · N° 20/03520

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 19 février 2026 · N° 23/04220

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 18 février 2026 · N° 20/01469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 13 février 2026 · N° 23/05584

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 12 février 2026 · N° 23/01641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/01666

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 12 février 2026 · N° 22/05396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 06 février 2026 · N° 21/15086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FRANCHISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FRANCHISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1990

Questions fréquentes sur LES FRANCHISES

Quel est le numéro SIREN de LES FRANCHISES ?

Le numéro SIREN de LES FRANCHISES est 352 960 736. Le SIRET de son siège social est 352 960 736 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53352960736.

Qui dirige LES FRANCHISES ?

LES FRANCHISES est dirigée par HALIMI GUY, LEON, gérant.

Où se situe le siège social de LES FRANCHISES ?

Le siège social de LES FRANCHISES est situé 30 B rue Racine, 95600 Eaubonne.

LES FRANCHISES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FRANCHISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FRANCHISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FRANCHISES.

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