LES FRANGINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 506 912, LES FRANGINES est une SCI créée le 14 avril 2022. Son siège social est situé 9 rue des Granges Planches, 25170 Villers-Buzon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD GAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES FRANGINES
INSEE- Dénomination
- LES FRANGINES
- SIREN
- 912 506 912
- SIRET (siège)
- 912 506 912 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37912506912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 506 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 9 RUE DES GRANGES PLANCHES, 25170, VILLERS-BUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FRANGINES
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, vente de tout immeubles ou bien immobiliers.
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Finances de LES FRANGINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FRANGINES
INSEEÉtablissements de LES FRANGINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 VILLERS-BUZONSiègeActif
912 506 912 00019 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FRANGINES
INPIConformité de LES FRANGINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FRANGINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES FRANGINES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/09973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FRANGINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FRANGINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-03-23
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur LES FRANGINES
Quel est le numéro SIREN de LES FRANGINES ?
Le numéro SIREN de LES FRANGINES est 912 506 912. Le SIRET de son siège social est 912 506 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37912506912.
Qui dirige LES FRANGINES ?
LES FRANGINES est dirigée par ARNAUD GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FRANGINES ?
Le siège social de LES FRANGINES est situé 9 rue des Granges Planches, 25170 Villers-Buzon.
LES FRANGINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FRANGINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FRANGINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FRANGINES.
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