LES FRANGINS
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
LES FRANGINS est une SAS immatriculée le 16 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 843 728. Son siège social est situé 23 La Faye-Bourret, 43620 Saint-Pal-de-Mons. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par François PEYRARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES FRANGINS
INSEE- Dénomination
- LES FRANGINS
- SIREN
- 103 843 728
- SIRET (siège)
- 103 843 728 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79103843728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 843 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 16 avril 2026
- Siège social
- 23 La Faye-Bourret, 43620, Saint-Pal-de-Mons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FRANGINS
Production et vente d'électricité.
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Finances de LES FRANGINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FRANGINS
INSEEÉtablissements de LES FRANGINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43620 Saint-Pal-de-MonsSiègeActif
103 843 728 00017 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LES FRANGINS
INPIConformité de LES FRANGINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FRANGINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FRANGINS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/56093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/51593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2004 · N° 02-31.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FRANGINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FRANGINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2026
Questions fréquentes sur LES FRANGINS
Quel est le numéro SIREN de LES FRANGINS ?
Le numéro SIREN de LES FRANGINS est 103 843 728. Le SIRET de son siège social est 103 843 728 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79103843728.
Qui dirige LES FRANGINS ?
LES FRANGINS est dirigée par François PEYRARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FRANGINS ?
Le siège social de LES FRANGINS est situé 23 La Faye-Bourret, 43620 Saint-Pal-de-Mons.
LES FRANGINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FRANGINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FRANGINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FRANGINS.
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