LES FRANGINS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 911 952, LES FRANGINS est une SAS créée le 12 janvier 2017. Son siège social est situé 23 rue Paul Vaillant Couturier, 92140 Clamart. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par JULIAN Godineau, président de sas.
Fiche d'identité de LES FRANGINS
INSEE- Dénomination
- LES FRANGINS
- SIREN
- 824 911 952
- SIRET (siège)
- 824 911 952 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88824911952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 911 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 23 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 92140, Clamart
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES FRANGINS
Restauration traditionnelle, traiteur, à consommer sur place ou à emporter, épicerie, salon de thé.
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Finances de LES FRANGINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FRANGINS
INSEEÉtablissements de LES FRANGINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92140 ClamartSiègeActif
824 911 952 00029 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 5610A
- 75009 Paris 9e ArrondissementFermé
824 911 952 00011 · ouvert le 03 janvier 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES FRANGINS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES FRANGINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FRANGINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FRANGINS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/56093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/51593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2004 · N° 02-31.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FRANGINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FRANGINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2017-01-12
- création
Date d'effet : 12 janvier 2017
Marques déposées par LES FRANGINS
INPILES FRANGINS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBISTRONOMIE Les FRANGINS
N° 4649559 · Déposée le 20 mai 2020 · Marque figurative
Classe 43 · valable jusqu’au 20 mai 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LES FRANGINS
Quel est le numéro SIREN de LES FRANGINS ?
Le numéro SIREN de LES FRANGINS est 824 911 952. Le SIRET de son siège social est 824 911 952 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88824911952.
Qui dirige LES FRANGINS ?
LES FRANGINS est dirigée par JULIAN Godineau, président de sas.
Où se situe le siège social de LES FRANGINS ?
Le siège social de LES FRANGINS est situé 23 rue Paul Vaillant Couturier, 92140 Clamart.
LES FRANGINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FRANGINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FRANGINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FRANGINS.
Combien de salariés compte LES FRANGINS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LES FRANGINS emploie 3 à 5 salariés.
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