LES FRANGINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 375 673, LES FRANGINS est une SAS créée le 31 mai 2024. Elle est domiciliée 1 RUE du Stand, 21200 Bligny-lès-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par STEPHANE HENRIOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES FRANGINS
INSEE- Dénomination
- LES FRANGINS
- SIREN
- 929 375 673
- SIRET (siège)
- 929 375 673 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62929375673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 375 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 41 600 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 1 RUE du Stand, 21200, Bligny-lès-Beaune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES FRANGINS
La prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apports, participations, souscriptions, ou achats d'actions dans la société ENTREPRISE HENRIOT, société par actions simplifiée au capital de 2 835,55 euros, ayant son siège social 4 rue Louis Henriot à VIGNOLES (21200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON, sous le numéro 349 122 994. La gestion de titres de la société ENTREPRISE HENRIOT.
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Finances de LES FRANGINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FRANGINS
INSEEÉtablissements de LES FRANGINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 Bligny-lès-BeauneSiègeActif
929 375 673 00019 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LES FRANGINS
INPIComptes annuels de LES FRANGINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FRANGINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FRANGINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FRANGINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FRANGINS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/56093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/51593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2004 · N° 02-31.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FRANGINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FRANGINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-31 · Début d'activité : 2024-05-28
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur LES FRANGINS
Quel est le numéro SIREN de LES FRANGINS ?
Le numéro SIREN de LES FRANGINS est 929 375 673. Le SIRET de son siège social est 929 375 673 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62929375673.
Qui dirige LES FRANGINS ?
LES FRANGINS est dirigée par STEPHANE HENRIOT, président de sas.
Où se situe le siège social de LES FRANGINS ?
Le siège social de LES FRANGINS est situé 1 RUE du Stand, 21200 Bligny-lès-Beaune.
LES FRANGINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FRANGINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FRANGINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FRANGINS.
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