LES FRANGIPANES
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
LES FRANGIPANES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 957 403. Elle est domiciliée 52 Grande rue, 82800 Montricoux. LES FRANGIPANES relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE ROELANDTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES FRANGIPANES
INSEE- Dénomination
- LES FRANGIPANES
- SIREN
- 830 957 403
- SIRET (siège)
- 830 957 403 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60830957403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 957 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 20 juillet 2017
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 52 GRANDE RUE , 82800, MONTRICOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FRANGIPANES
Restaurant, pizzeria sur place et à emporter, débit de boissons licence IV, tabac, dépôt de presse, librairie, papeterie, loterie, jeux, articles pour fumeurs, cigarettes électroniques et articles associés.
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Finances de LES FRANGIPANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FRANGIPANES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de LES FRANGIPANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82800 MONTRICOUXSiègeActif
830 957 403 00017 · ouvert le 16 août 2017 · NAF 5610C
Documents juridiques de LES FRANGIPANES
INPIConformité de LES FRANGIPANES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES FRANGIPANES.
Ouverte le 12 décembre 2023. Plan arrêté le 03 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2024 · publié le 08 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan neuf (9) ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 08 août 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FRANGIPANES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FRANGIPANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES FRANGIPANES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-12-03 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan neuf (9) ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-12-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Début d'activité : 2017-08-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-07-20
- création
Date d'effet : 20 juillet 2017
Aides publiques de LES FRANGIPANES
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LES FRANGIPANES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LES FRANGIPANES
Quel est le numéro SIREN de LES FRANGIPANES ?
Le numéro SIREN de LES FRANGIPANES est 830 957 403. Le SIRET de son siège social est 830 957 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60830957403.
Qui dirige LES FRANGIPANES ?
LES FRANGIPANES est dirigée par MARIE-CHRISTINE ROELANDTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FRANGIPANES ?
Le siège social de LES FRANGIPANES est situé 52 Grande rue, 82800 Montricoux.
LES FRANGIPANES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FRANGIPANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FRANGIPANES est-elle en procédure collective ?
LES FRANGIPANES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 3 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte LES FRANGIPANES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LES FRANGIPANES emploie 1 ou 2 salariés.
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