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LES FRANGIPANES

Active
Siren830 957 403SNC82800 MONTRICOUXCréée le 20 juillet 20171 ou 2

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
10,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

LES FRANGIPANES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 957 403. Elle est domiciliée 52 Grande rue, 82800 Montricoux. LES FRANGIPANES relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE ROELANDTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FRANGIPANES

Dénomination
LES FRANGIPANES
SIREN
830 957 403
SIRET (siège)
830 957 403 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60830957403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 957 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
20 juillet 2017
Effectif
1 ou 2
Siège social
52 GRANDE RUE , 82800, MONTRICOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FRANGIPANES

Restaurant, pizzeria sur place et à emporter, débit de boissons licence IV, tabac, dépôt de presse, librairie, papeterie, loterie, jeux, articles pour fumeurs, cigarettes électroniques et articles associés.

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Finances de LES FRANGIPANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FRANGIPANES

MR

MARIE-CHRISTINE ROELANDTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

JS

JEAN-LOUIS SERRATO

Autre

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de LES FRANGIPANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82800 MONTRICOUXSiègeActif

    830 957 403 00017 · ouvert le 16 août 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de LES FRANGIPANES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2017

  • Acte

Conformité de LES FRANGIPANES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES FRANGIPANES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 décembre 2023. Plan arrêté le 03 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 décembre 2024 · publié le 08 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan neuf (9) ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FRANGIPANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FRANGIPANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FRANGIPANES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-12-03 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan neuf (9) ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-12-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Début d'activité : 2017-08-16

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-07-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2017

Aides publiques de LES FRANGIPANES

1 aide de minimis octroyée à LES FRANGIPANES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LES FRANGIPANES

Quel est le numéro SIREN de LES FRANGIPANES ?

Le numéro SIREN de LES FRANGIPANES est 830 957 403. Le SIRET de son siège social est 830 957 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60830957403.

Qui dirige LES FRANGIPANES ?

LES FRANGIPANES est dirigée par MARIE-CHRISTINE ROELANDTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FRANGIPANES ?

Le siège social de LES FRANGIPANES est situé 52 Grande rue, 82800 Montricoux.

LES FRANGIPANES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FRANGIPANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FRANGIPANES est-elle en procédure collective ?

LES FRANGIPANES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 3 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte LES FRANGIPANES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LES FRANGIPANES emploie 1 ou 2 salariés.