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LES FRANQUES

Active
Siren519 191 423Société civile84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 07 janvier 2010

0128Z · Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 191 423, LES FRANQUES est une société civile créée le 7 janvier 2010. Son siège social est situé 2400 Che du Petit Hopital, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. LES FRANQUES relève du secteur culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (code NAF 0128Z). Elle est dirigée par PASCAL GAILET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FRANQUES

Dénomination
LES FRANQUES
SIREN
519 191 423
SIRET (siège)
519 191 423 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79519191423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 191 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Date de création
07 janvier 2010
Siège social
2400 CHE DU PETIT HOPITAL , 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES FRANQUES

Culture fruitière

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Finances de LES FRANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FRANQUES

PG

PASCAL GAILET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

SG

STEPHANE GAILET

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-PAUL GAILET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES FRANQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    519 191 423 00010 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0128Z

Documents juridiques de LES FRANQUES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LES FRANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FRANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FRANQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FRANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FRANQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAILET Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-07 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2010

Questions fréquentes sur LES FRANQUES

Quel est le numéro SIREN de LES FRANQUES ?

Le numéro SIREN de LES FRANQUES est 519 191 423. Le SIRET de son siège social est 519 191 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79519191423.

Qui dirige LES FRANQUES ?

LES FRANQUES est dirigée par PASCAL GAILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FRANQUES ?

Le siège social de LES FRANQUES est situé 2400 Che du Petit Hopital, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

LES FRANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FRANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FRANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FRANQUES.

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