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LES FRATERNELS

Active
Siren921 627 766SCI84100 ORANGECréée le 23 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES FRATERNELS est une SCI immatriculée le 23 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 627 766. Elle est domiciliée 1059 Vc N 19 du Gue de Beaulieu, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE BERTRAND-CADI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FRATERNELS

Dénomination
LES FRATERNELS
SIREN
921 627 766
SIRET (siège)
921 627 766 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63921627766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 627 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2022
Siège social
1059 VC N 19 DU GUE DE BEAULIEU, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FRATERNELS

L'acquisition en pleine propriété ou en démembrement, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location, de tous immeubles bâtis ou non, de tous biens et droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés ayant le même objet social. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de LES FRATERNELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FRATERNELS

SB

STEPHANIE BERTRAND-CADI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

LD

LOUIS DARRÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

TD

THOMAS DARRÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

CD

CHARLES DARRÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

L

LE HAMEAU DE FANNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de LES FRATERNELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    921 627 766 00014 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FRATERNELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES FRATERNELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FRATERNELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FRATERNELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FRATERNELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FRATERNELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FRATERNELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FRATERNELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-23 · Début d'activité : 2022-11-22

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur LES FRATERNELS

Quel est le numéro SIREN de LES FRATERNELS ?

Le numéro SIREN de LES FRATERNELS est 921 627 766. Le SIRET de son siège social est 921 627 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63921627766.

Qui dirige LES FRATERNELS ?

LES FRATERNELS est dirigée par STEPHANIE BERTRAND-CADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FRATERNELS ?

Le siège social de LES FRATERNELS est situé 1059 Vc N 19 du Gue de Beaulieu, 84100 Orange.

LES FRATERNELS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FRATERNELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FRATERNELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FRATERNELS.

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