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LES FREGATES

Active
Siren108 277 344SCI22120 YffiniacCréée le 03 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LES FREGATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2026, identifiée par le SIREN 108 277 344. Elle est domiciliée 14 RUE d'Armorique, 22120 Yffiniac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Paul GUINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES FREGATES

Dénomination
LES FREGATES
SIREN
108 277 344
SIRET (siège)
108 277 344 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93108277344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 277 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2026
Siège social
14 RUE d'Armorique, 22120, Yffiniac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FREGATES

L'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de LES FREGATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES FREGATES

D

DYOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

JG

Jean-Paul GUINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

Établissements de LES FREGATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22120 YffiniacSiègeActif

    108 277 344 00017 · ouvert le 30 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FREGATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de LES FREGATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FREGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES FREGATES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FREGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES FREGATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-03 · Début d'activité : 2026-07-30

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2026

Questions fréquentes sur LES FREGATES

Quel est le numéro SIREN de LES FREGATES ?

Le numéro SIREN de LES FREGATES est 108 277 344. Le SIRET de son siège social est 108 277 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93108277344.

Qui dirige LES FREGATES ?

LES FREGATES est dirigée par Jean-Paul GUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FREGATES ?

Le siège social de LES FREGATES est situé 14 RUE d'Armorique, 22120 Yffiniac.

LES FREGATES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FREGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FREGATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FREGATES.