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LES FRERES ARTISANS

Fermée
Siren495 099 079SARL77390 YEBLESRadiée le 19 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES FRERES ARTISANS est une SARL immatriculée le 26 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 099 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de la Gare, 77390 Yebles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FRANCK MERCIER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2009.

Fiche d'identité de LES FRERES ARTISANS

Dénomination
LES FRERES ARTISANS
SIREN
495 099 079
SIRET (siège)
495 099 079 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75495099079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 099 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 mars 2007
Date de radiation
19 octobre 2009
Siège social
14 AV DE LA GARE, 77390, YEBLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LES FRERES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FRERES ARTISANS

FM

FRANCK MERCIER

Liquidateur

PC

PATRICK CHANUT

Liquidateur

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES FRERES ARTISANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77390 YEBLESSiègeFermé

    495 099 079 00016 · ouvert le 17 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de LES FRERES ARTISANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES FRERES ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FRERES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FRERES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FRERES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LES FRERES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FRERES ARTISANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : CHANUT Patrick Emile Georges Liquidateur amiable : MERCIER Franck Paul René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : CHANUT Patrick Emile Georges Liquidateur amiable : MERCIER Franck Paul René

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. radiation

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur LES FRERES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de LES FRERES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de LES FRERES ARTISANS est 495 099 079. Le SIRET de son siège social est 495 099 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75495099079.

Qui dirige LES FRERES ARTISANS ?

LES FRERES ARTISANS est dirigée par FRANCK MERCIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FRERES ARTISANS ?

Le siège social de LES FRERES ARTISANS est situé 14 av de la Gare, 77390 Yebles.

LES FRERES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Non, LES FRERES ARTISANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2009.

LES FRERES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FRERES ARTISANS.

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