LES FREROTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES FREROTS est une SCI immatriculée le 23 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 130 574. Son siège social est situé 8 rue de l’Eglise, 80260 Bertangles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DEBUYSSCHER, autre.
Fiche d'identité de LES FREROTS
INSEE- Dénomination
- LES FREROTS
- SIREN
- 498 130 574
- SIRET (siège)
- 498 130 574 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34498130574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 130 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2007
- Siège social
- 8 RUE DE L’EGLISE, 80260, BERTANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES FREROTS
l'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de LES FREROTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES FREROTS
INSEEÉtablissements de LES FREROTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80260 BERTANGLESSiègeActif
498 130 574 00011 · ouvert le 05 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES FREROTS
INPIComptes annuels de LES FREROTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FREROTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES FREROTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FREROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES FREROTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 février 2024 · N° 19/11675
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES FREROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES FREROTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2007
Questions fréquentes sur LES FREROTS
Quel est le numéro SIREN de LES FREROTS ?
Le numéro SIREN de LES FREROTS est 498 130 574. Le SIRET de son siège social est 498 130 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498130574.
Qui dirige LES FREROTS ?
LES FREROTS est dirigée par NICOLAS DEBUYSSCHER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES FREROTS ?
Le siège social de LES FREROTS est situé 8 rue de l’Eglise, 80260 Bertangles.
LES FREROTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES FREROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES FREROTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FREROTS.
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