CheckersProcédures

LES FROMONT

Active
Siren831 060 983SAS39190 SAINTE-AGNESCréée le 27 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 060 983, LES FROMONT est une SAS créée le 27 juillet 2017. Elle est domiciliée 3 Les Carouges, 39190 Sainte-Agnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. La direction est assurée par GERAUD FROMONT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LES FROMONT

Dénomination
LES FROMONT
SIREN
831 060 983
SIRET (siège)
831 060 983 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12831060983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 060 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
27 juillet 2017
Siège social
3 LES CAROUGES, 39190, SAINTE-AGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FROMONT

Achat-vente produits vitivinicoles, spiritueux, liqueurs, boissons de toute nature, les produits agroaliment se rattachant, soit directement ou non au commerce des vins, spiritueux, liqueurs, boissons de toute nature. Achat-Vente raisins, vendanges fraîches et moûts en vue de vinification. Vinification, élaboration, conditionnemt. Fabrication, vente de bière, cidre, boissons alcoolisées ou non, jus fermentés ou non.

Finances de LES FROMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FROMONT

GF

GERAUD FROMONT

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

PR

PAULINE RAHON

Directeur général

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de LES FROMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 SAINTE-AGNESSiègeActif

    831 060 983 00010 · ouvert le 16 juillet 2017 · NAF 4634Z

Documents juridiques de LES FROMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES FROMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FROMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FROMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FROMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FROMONT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-16

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Marques déposées par LES FROMONT

LES FROMONT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • COUP de JUS

    N° 4427078 · Déposée le 08 février 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 08 février 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LES FROMONT

Quel est le numéro SIREN de LES FROMONT ?

Le numéro SIREN de LES FROMONT est 831 060 983. Le SIRET de son siège social est 831 060 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12831060983.

Qui dirige LES FROMONT ?

LES FROMONT est dirigée par GERAUD FROMONT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FROMONT ?

Le siège social de LES FROMONT est situé 3 Les Carouges, 39190 Sainte-Agnes.

LES FROMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FROMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FROMONT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 4634Z

Entreprises à Sainte-Agnes

Toutes les entreprises à Sainte-Agnes