LES GARDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES GARDES est une SCI immatriculée le 7 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 718 444. Elle est domiciliée 53 B RUE 53 bis rue des Soupirs, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK JACQUOT, liquidateur.
Fiche d'identité de LES GARDES
INSEE- Dénomination
- LES GARDES
- SIREN
- 340 718 444
- SIRET (siège)
- 340 718 444 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93340718444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 718 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1987
- Siège social
- 53 B RUE 53 bis rue des Soupirs, 88000, Epinal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES GARDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GARDES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES GARDES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88000 EpinalSiègeFermé
340 718 444 00011 · ouvert le 05 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES GARDES
INPIComptes annuels de LES GARDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GARDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GARDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GARDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GARDES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 février 2026 · N° 24/07439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/08889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 07 février 2025 · N° 2024L00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 07 février 2025 · N° 2024L00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 22/00538
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00793
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 février 2024 · N° 21/02930
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 21/00783
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/09589
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/08620
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2018 · N° 15-22.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GARDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GARDES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 1987
Questions fréquentes sur LES GARDES
Quel est le numéro SIREN de LES GARDES ?
Le numéro SIREN de LES GARDES est 340 718 444. Le SIRET de son siège social est 340 718 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93340718444.
Qui dirige LES GARDES ?
LES GARDES est dirigée par PATRICK JACQUOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GARDES ?
Le siège social de LES GARDES est situé 53 B RUE 53 bis rue des Soupirs, 88000 Epinal.
LES GARDES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GARDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GARDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GARDES.
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