LES GARDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES GARDES est une SARL immatriculée le 8 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 528 690. Son siège social est situé Cd 58 Commanderie la Villedieu, 78990 Elancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LES GARDES
INSEE- Dénomination
- LES GARDES
- SIREN
- 443 528 690
- SIRET (siège)
- 443 528 690 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28443528690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 528 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- CD 58 COMMANDERIE LA VILLEDIEU, 78990, ELANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES GARDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GARDES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES GARDES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78990 ELANCOURTSiègeFermé
443 528 690 00011 · ouvert le 08 octobre 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de LES GARDES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES GARDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GARDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GARDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GARDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GARDES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 février 2026 · N° 24/07439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/08889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01164
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 07 février 2025 · N° 2024L00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 07 février 2025 · N° 2024L00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 22/00538
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 05 mai 2023 · N° 19/09589
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Décision du 03 juin 2022 · N° 19/08620
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/00718
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Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2018 · N° 15-22.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GARDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GARDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur LES GARDES
Quel est le numéro SIREN de LES GARDES ?
Le numéro SIREN de LES GARDES est 443 528 690. Le SIRET de son siège social est 443 528 690 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28443528690.
Où se situe le siège social de LES GARDES ?
Le siège social de LES GARDES est situé Cd 58 Commanderie la Villedieu, 78990 Elancourt.
LES GARDES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GARDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GARDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GARDES.
