LES GARDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES GARDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2022, identifiée par le SIREN 910 488 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 Che des Gardes, 84390 Aurel. Son activité principale relève du code NAF 0128Z. LUDOVIC MASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES GARDES
INSEE- Dénomination
- LES GARDES
- SIREN
- 910 488 097
- SIRET (siège)
- 910 488 097 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78910488097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 488 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0128Z
- Date de création
- 22 février 2022
- Siège social
- 163 CHE DES GARDES, 84390, AUREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GARDES
ACTIVITES AGRICOLES
Finances de LES GARDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GARDES
INSEEÉtablissements de LES GARDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84390 AURELSiègeActif
910 488 097 00015 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0128Z
Documents juridiques de LES GARDES
INPIComptes annuels de LES GARDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GARDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GARDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GARDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GARDES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 février 2026 · N° 24/07439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 07 février 2025 · N° 2024L00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 22/00538
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 26 février 2016 · N° 12/02025
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2013 · N° 11/05492
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2010 · N° 09/09746
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2010 · N° 07/07056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GARDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GARDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 22 février 2022
Questions fréquentes sur LES GARDES
Quel est le numéro SIREN de LES GARDES ?
Le numéro SIREN de LES GARDES est 910 488 097. Le SIRET de son siège social est 910 488 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78910488097.
Qui dirige LES GARDES ?
LES GARDES est dirigée par LUDOVIC MASSE, gérant.
Où se situe le siège social de LES GARDES ?
Le siège social de LES GARDES est situé 163 Che des Gardes, 84390 Aurel.
LES GARDES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GARDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GARDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GARDES.
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