LES GARRIGUES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 6,3 k€
LES GARRIGUES est une société civile immatriculée le 5 août 1994 sous le numéro SIREN 397 880 402. Son siège social est situé 3 ALL 3 allée des Tulipes, 11000 Carcassonne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par YVETTE MURET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES GARRIGUES
INSEE- Dénomination
- LES GARRIGUES
- SIREN
- 397 880 402
- SIRET (siège)
- 397 880 402 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55397880402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 880 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 250,41 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 05 août 1994
- Siège social
- 3 ALL 3 allée des Tulipes , 11000, Carcassonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GARRIGUES
Exploitation agricole et viticole, achat ou location de terres agricoles, vente des productions issues de l'exploitation agricole, Culture de la vigne, Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de LES GARRIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GARRIGUES
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021
indivision ROGER RECORD (muret yvette - jacques record - irène record)
Associé indéfiniment responsable
INDIVISION ROGER RECORD
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES GARRIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CarcassonneSiègeActif
397 880 402 00011 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LES GARRIGUES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES GARRIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GARRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GARRIGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.170
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.727
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-18.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GARRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GARRIGUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RECORD Jacques françois louis ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : DALMAU Thierry, Jacques, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RECORD Jacques françois louis ; Gérant : RECORD Yvette ; Associé indéfiniment responsable : indivision ROGER RECORD (muret yvette - jacques record - irène record)
- création
Date d'effet : 05 août 1994
Questions fréquentes sur LES GARRIGUES
Quel est le numéro SIREN de LES GARRIGUES ?
Le numéro SIREN de LES GARRIGUES est 397 880 402. Le SIRET de son siège social est 397 880 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55397880402.
Qui dirige LES GARRIGUES ?
LES GARRIGUES est dirigée par YVETTE MURET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GARRIGUES ?
Le siège social de LES GARRIGUES est situé 3 ALL 3 allée des Tulipes, 11000 Carcassonne.
LES GARRIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GARRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GARRIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GARRIGUES.
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