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LES GATINES

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Siren922 431 184Société civile16250 VAL DES VIGNESCréée le 22 décembre 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 431 184, LES GATINES est une société civile créée le 22 décembre 2022. Son siège social est situé 11 LES OUVRARDS AUBEVILLE Aubeville, 16250 Val des Vignes. LES GATINES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Guillaume ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES GATINES

Dénomination
LES GATINES
SIREN
922 431 184
SIRET (siège)
922 431 184 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61922431184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 431 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
11 LES OUVRARDS AUBEVILLE Aubeville, 16250, VAL DES VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES GATINES

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle y compris les activités de culture marine.

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Finances de LES GATINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES GATINES

MC

MARIE-DANIELE CHARRIER

Associé indéfiniment responsable

LM

LUCIE MANDIN

Associé indéfiniment responsable

GR

Guillaume ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024

S

SOCIETE D'EXPLOITATION ROY A BIRAC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024

Anciens dirigeants (1)

MM

Marie-Danièle MANDIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES GATINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16250 VAL DES VIGNESSiègeActif

    922 431 184 00014 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES GATINES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LES GATINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GATINES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES GATINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : ROY Guillaume, Michel ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'EXPLOITATION ROY A BIRAC

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-12-05

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur LES GATINES

Quel est le numéro SIREN de LES GATINES ?

Le numéro SIREN de LES GATINES est 922 431 184. Le SIRET de son siège social est 922 431 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61922431184.

Qui dirige LES GATINES ?

LES GATINES est dirigée par Guillaume ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GATINES ?

Le siège social de LES GATINES est situé 11 LES OUVRARDS AUBEVILLE Aubeville, 16250 Val des Vignes.

LES GATINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GATINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GATINES.