LES GATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LES GATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2014, identifiée par le SIREN 804 227 486. Son siège social est situé 1 Che du Petit Flee, 86280 Saint-Benoit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC Dudoit exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES GATS
INSEE- Dénomination
- LES GATS
- SIREN
- 804 227 486
- SIRET (siège)
- 804 227 486 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15804227486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 227 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2014
- Siège social
- 1 CHE DU PETIT FLEE, 86280, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES GATS
Propriété, administration, exploitation de biens immobiliers apportés à la société, acquis, construits ou pris à bail par elle, la prise de participation dans toutes opérations immobilières.
Finances de LES GATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GATS
INSEEDUDINVEST
Autre
Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans
Établissements de LES GATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86280 SAINT-BENOITSiègeActif
804 227 486 00029 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
- 86800 LAVOUXFermé
804 227 486 00011 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GATS
INPIComptes annuels de LES GATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES GATS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/02896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 août 2014
Questions fréquentes sur LES GATS
Quel est le numéro SIREN de LES GATS ?
Le numéro SIREN de LES GATS est 804 227 486. Le SIRET de son siège social est 804 227 486 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15804227486.
Qui dirige LES GATS ?
LES GATS est dirigée par ERIC Dudoit, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GATS ?
Le siège social de LES GATS est situé 1 Che du Petit Flee, 86280 Saint-Benoit.
LES GATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GATS.
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