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LES GENETS

Active
Siren327 398 277Société civile44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTECréée le 06 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

LES GENETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 398 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 La Judiniere, 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Charles Perois exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES GENETS

Dénomination
LES GENETS
SIREN
327 398 277
SIRET (siège)
327 398 277 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03327398277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 398 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
189 450 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 juin 1983
Siège social
6 LA JUDINIERE, 44270, SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES GENETS

l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris a bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement...

Finances de LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GENETS

CP

Charles Perois

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2023

P

PEROIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2023

GB

GENEVIEVE BARIL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTESiègeActif

    327 398 277 00027 · ouvert le 25 avril 1983 · NAF 0141Z

  • 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTEFermé

    327 398 277 00019 · ouvert le 25 avril 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LES GENETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Perois, Charles Jean Marie Christian

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1983

Questions fréquentes sur LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de LES GENETS ?

Le numéro SIREN de LES GENETS est 327 398 277. Le SIRET de son siège social est 327 398 277 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03327398277.

Qui dirige LES GENETS ?

LES GENETS est dirigée par Charles Perois, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GENETS ?

Le siège social de LES GENETS est situé 6 La Judiniere, 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte.

LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENETS.

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