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LES GENETS

Fermée
Siren338 741 143Société civile06000 NICERadiée le 13 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES GENETS est une société civile immatriculée le 9 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 741 143. Elle est domiciliée 10 rue Marechal Joffre, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ARRUFAT GERARD ANDRE en qualité de gérant. La radiation de LES GENETS date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LES GENETS

Dénomination
LES GENETS
SIREN
338 741 143
SIRET (siège)
338 741 143 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31338741143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 741 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 septembre 1986
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
10 RUE MARECHAL JOFFRE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LES GENETS

Acquisition d'immeubles en vue de la location

Finances de LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GENETS

A

ARRUFAT GERARD ANDRE

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1986) · 40 ans

DF

DANIELE FOGLIO - BONDA

Autre

Depuis la création (09 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de LES GENETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    338 741 143 00014 · ouvert le 09 septembre 1986 · NAF 6832A

Documents juridiques de LES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1986

Questions fréquentes sur LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de LES GENETS ?

Le numéro SIREN de LES GENETS est 338 741 143. Le SIRET de son siège social est 338 741 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31338741143.

Qui dirige LES GENETS ?

LES GENETS est dirigée par ARRUFAT GERARD ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GENETS ?

Le siège social de LES GENETS est situé 10 rue Marechal Joffre, 06000 Nice.

LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Non, LES GENETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENETS.

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