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LES GENETS

Active
Siren403 386 949Société civile85700 SèvremontCréée le 19 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

LES GENETS est une société civile immatriculée le 19 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 386 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 298 la Funerie LA POMMERAIE SUR SEVRE, 85700 Sèvremont. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GUILLET, gérant.

Fiche d'identité de LES GENETS

Dénomination
LES GENETS
SIREN
403 386 949
SIRET (siège)
403 386 949 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14403386949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 386 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
132 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
298 la Funerie LA POMMERAIE SUR SEVRE, 85700, Sèvremont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GENETS

exploitation agricole

Finances de LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GENETS

JG

JEAN-FRANCOIS GUILLET

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1996) · 30 ans

JR

JEAN-LOIC ROTURIER

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 SèvremontSiègeActif

    403 386 949 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LES GENETS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1996-01-19 · Début d'activité : 1996-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de LES GENETS ?

Le numéro SIREN de LES GENETS est 403 386 949. Le SIRET de son siège social est 403 386 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403386949.

Qui dirige LES GENETS ?

LES GENETS est dirigée par JEAN-FRANCOIS GUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GENETS ?

Le siège social de LES GENETS est situé 298 la Funerie LA POMMERAIE SUR SEVRE, 85700 Sèvremont.

LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENETS.

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