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LES GENETS

Active
Siren444 684 872SCI43600 SAINTE-SIGOLENECréée le 30 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES GENETS est une SCI immatriculée le 30 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 684 872. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Villard, 43600 Sainte-Sigolene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDREE BONNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES GENETS

Dénomination
LES GENETS
SIREN
444 684 872
SIRET (siège)
444 684 872 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48444684872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 684 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
LE VILLARD, 43600, SAINTE-SIGOLENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GENETS

Acquisition, prise à bail, administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GENETS

AB

ANDREE BONNET

Autre

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

JF

JEAN FOURNEL

Autre

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

EF

EMILIE FOURNEL

Autre

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

OF

OLIVIER FOURNEL

Autre

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43600 SAINTE-SIGOLENESiègeActif

    444 684 872 00013 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GENETS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de LES GENETS ?

Le numéro SIREN de LES GENETS est 444 684 872. Le SIRET de son siège social est 444 684 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48444684872.

Qui dirige LES GENETS ?

LES GENETS est dirigée par ANDREE BONNET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GENETS ?

Le siège social de LES GENETS est situé Le Villard, 43600 Sainte-Sigolene.

LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENETS.

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