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LES GENETS

Active
Siren799 552 567Société civile11240 MONTGRADAILCréée le 13 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES GENETS est une société civile immatriculée le 13 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 552 567. Son siège social est situé Les Genets, 11240 Montgradail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. LUC GELLIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES GENETS

Dénomination
LES GENETS
SIREN
799 552 567
SIRET (siège)
799 552 567 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03799552567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 552 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 janvier 2014
Siège social
LES GENETS, 11240, MONTGRADAIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GENETS

Acquisition et prise à bail et exploitation de tous biens agricoles, la vente et éventuellement la transformation des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l exploitation et toutes opérations civiles se rattachant à l objet

Finances de LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GENETS

LG

LUC GELLIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

NG

NELLY GELLIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

LG

LUCIEN GELLIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

MV

MONIQUE VALETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11240 MONTGRADAILSiègeActif

    799 552 567 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES GENETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-13 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2014

Questions fréquentes sur LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de LES GENETS ?

Le numéro SIREN de LES GENETS est 799 552 567. Le SIRET de son siège social est 799 552 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03799552567.

Qui dirige LES GENETS ?

LES GENETS est dirigée par LUC GELLIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GENETS ?

Le siège social de LES GENETS est situé Les Genets, 11240 Montgradail.

LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENETS.

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