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LES GENETS

Active
Siren840 592 893SCI36200 CEAULMONTCréée le 25 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LES GENETS est une SCI immatriculée le 25 septembre 2018 sous le numéro SIREN 840 592 893. Elle est domiciliée 12 Rte d’Argenton le Multon, 36200 Ceaulmont. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS BAVOUZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES GENETS

Dénomination
LES GENETS
SIREN
840 592 893
SIRET (siège)
840 592 893 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45840592893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 592 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
25 septembre 2018
Siège social
12 RTE D’ARGENTON LE MULTON, 36200, CEAULMONT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES GENETS

la constitution d'un patrimoine familial l'acquisition par voie d'achat de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GENETS

MM

MICHEL MARCINIAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

FB

FRANCIS BAVOUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

NR

NELLY RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de LES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36200 CEAULMONTSiègeActif

    840 592 893 00027 · ouvert le 16 août 2018 · NAF 6832B

  • 83440 SEILLANSFermé

    840 592 893 00019 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de LES GENETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculée le 2018-09-25 · Début d'activité : 2018-08-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-25 · Début d'activité : 2018-06-22

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2018

Questions fréquentes sur LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de LES GENETS ?

Le numéro SIREN de LES GENETS est 840 592 893. Le SIRET de son siège social est 840 592 893 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45840592893.

Qui dirige LES GENETS ?

LES GENETS est dirigée par FRANCIS BAVOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GENETS ?

Le siège social de LES GENETS est situé 12 Rte d’Argenton le Multon, 36200 Ceaulmont.

LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENETS.

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