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LES GENETS

Active
Siren935 284 638SCI21200 BeauneCréée le 15 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 935 284 638, LES GENETS est une SCI créée le 15 novembre 2024. Son siège social est situé 16 RLE Berthet Résidence LES GENETS, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Yvette VERGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES GENETS

Dénomination
LES GENETS
SIREN
935 284 638
SIRET (siège)
935 284 638 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13935284638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 284 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2024
Siège social
16 RLE Berthet Résidence LES GENETS, 21200, Beaune
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES GENETS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GENETS

YV

Yvette VERGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

MM

Marc MORANDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

LM

Luc MORANDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

Établissements de LES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BeauneSiègeActif

    935 284 638 00027 · ouvert le 05 août 2026 · NAF 6820B

  • 21200 BeauneFermé

    935 284 638 00019 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GENETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-14 · Début d'activité : 2024-11-12

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2024

Questions fréquentes sur LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de LES GENETS ?

Le numéro SIREN de LES GENETS est 935 284 638. Le SIRET de son siège social est 935 284 638 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13935284638.

Qui dirige LES GENETS ?

LES GENETS est dirigée par Yvette VERGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GENETS ?

Le siège social de LES GENETS est situé 16 RLE Berthet Résidence LES GENETS, 21200 Beaune.

LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENETS.

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