CheckersProcédures

LES GENETS SCI

Active
Siren385 095 823SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 10 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 095 823, LES GENETS SCI est une SCI créée le 10 avril 1992. Elle est domiciliée 12 rue Lamartine, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE MARTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES GENETS SCI

Dénomination
LES GENETS SCI
SIREN
385 095 823
SIRET (siège)
385 095 823 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21385095823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 095 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1992
Siège social
12 RUE LAMARTINE, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GENETS SCI

VOIR STATUTS

Finances de LES GENETS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GENETS SCI

BM

BRIGITTE MARTIN

Autre

JM

JOEL MATILLA

Autre

Établissements de LES GENETS SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    385 095 823 00014 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GENETS SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES GENETS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENETS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GENETS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENETS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENETS SCI. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GENETS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GENETS SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DINNAT Charles Yves Célestin Louis nom d'usage : DINNAT n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MATILLA Joël Mathieu Thomas nom d'usage : MATILLA

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1992

Questions fréquentes sur LES GENETS SCI

Quel est le numéro SIREN de LES GENETS SCI ?

Le numéro SIREN de LES GENETS SCI est 385 095 823. Le SIRET de son siège social est 385 095 823 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21385095823.

Qui dirige LES GENETS SCI ?

LES GENETS SCI est dirigée par BRIGITTE MARTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GENETS SCI ?

Le siège social de LES GENETS SCI est situé 12 rue Lamartine, 31800 Saint-Gaudens.

LES GENETS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GENETS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GENETS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENETS SCI.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Gaudens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Gaudens

Entreprises du même secteur à Saint-Gaudens

Entreprises à Saint-Gaudens

Toutes les entreprises à Saint-Gaudens