LES GENEVRIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
LES GENEVRIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 838 185. Elle est domiciliée Rte de Fources, 32100 Condom. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN DUMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES GENEVRIERS
INSEE- Dénomination
- LES GENEVRIERS
- SIREN
- 497 838 185
- SIRET (siège)
- 497 838 185 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38497838185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 838 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- RTE DE FOURCES, 32100, CONDOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GENEVRIERS
ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES. PRISE D E PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES. OBTENTION OUVERTURE DE CREDIT, PRETS OU FACILITE DE CAISSE.
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Finances de LES GENEVRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GENEVRIERS
INSEEÉtablissements de LES GENEVRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32100 CONDOMSiègeActif
497 838 185 00013 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GENEVRIERS
INPIConformité de LES GENEVRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENEVRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENEVRIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 22/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GENEVRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GENEVRIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur LES GENEVRIERS
Quel est le numéro SIREN de LES GENEVRIERS ?
Le numéro SIREN de LES GENEVRIERS est 497 838 185. Le SIRET de son siège social est 497 838 185 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38497838185.
Qui dirige LES GENEVRIERS ?
LES GENEVRIERS est dirigée par CHRISTIAN DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GENEVRIERS ?
Le siège social de LES GENEVRIERS est situé Rte de Fources, 32100 Condom.
LES GENEVRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GENEVRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GENEVRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENEVRIERS.
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