LES GENTIANES
Active7120A · Contrôle technique automobile
- Capital social
- 5,0 k€
LES GENTIANES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 685 874. Son siège social est situé 100 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 25210 Le Russey. Elle exerce une activité de contrôle technique automobile (code NAF 7120A). La direction est assurée par PATRICK SEGUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES GENTIANES
INSEE- Dénomination
- LES GENTIANES
- SIREN
- 803 685 874
- SIRET (siège)
- 803 685 874 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26803685874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 685 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 24 juillet 2014
- Siège social
- 100 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 25210, LE RUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GENTIANES
Contrôle technique automobile
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Finances de LES GENTIANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GENTIANES
INSEEÉtablissements de LES GENTIANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25210 LE RUSSEYSiègeActif
803 685 874 00015 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 7120A
Documents juridiques de LES GENTIANES
INPIConformité de LES GENTIANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENTIANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENTIANES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-12.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-46.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-17.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-20.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GENTIANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GENTIANES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2014
Questions fréquentes sur LES GENTIANES
Quel est le numéro SIREN de LES GENTIANES ?
Le numéro SIREN de LES GENTIANES est 803 685 874. Le SIRET de son siège social est 803 685 874 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26803685874.
Qui dirige LES GENTIANES ?
LES GENTIANES est dirigée par PATRICK SEGUIN, gérant.
Où se situe le siège social de LES GENTIANES ?
Le siège social de LES GENTIANES est situé 100 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 25210 Le Russey.
LES GENTIANES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GENTIANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GENTIANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENTIANES.
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