LES GLAIEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES GLAIEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 574 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 920 Rte de Bletterans, 71330 Sens-sur-Seille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE PETITJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES GLAIEULS
INSEE- Dénomination
- LES GLAIEULS
- SIREN
- 909 574 618
- SIRET (siège)
- 909 574 618 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85909574618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 574 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2022
- Siège social
- 920 RTE DE BLETTERANS, 71330, SENS-SUR-SEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GLAIEULS
La propriété, l'acquisition, l'administration, l'entretien et l'exploitation par voie de location ou de mise à disposition à un ou aux associés, de tout ou partie de biens et droits immobiliers, puis si l'opportunité s'en présentait, de tout bien et droit immobilier susceptible de valoriser ces immeubles ou de faciliter leur utilisation par ses occupants (et notamment de tout immeuble mitoyen et de tout emplacement de stationnement situé à proximité).
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Finances de LES GLAIEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GLAIEULS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de LES GLAIEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 SENS-SUR-SEILLESiègeActif
909 574 618 00015 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GLAIEULS
INPIConformité de LES GLAIEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GLAIEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GLAIEULS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/06721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/09488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GLAIEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GLAIEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 25 janvier 2022
Questions fréquentes sur LES GLAIEULS
Quel est le numéro SIREN de LES GLAIEULS ?
Le numéro SIREN de LES GLAIEULS est 909 574 618. Le SIRET de son siège social est 909 574 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85909574618.
Qui dirige LES GLAIEULS ?
LES GLAIEULS est dirigée par PHILIPPE PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GLAIEULS ?
Le siège social de LES GLAIEULS est situé 920 Rte de Bletterans, 71330 Sens-sur-Seille.
LES GLAIEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GLAIEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GLAIEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GLAIEULS.
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