LES GOELANDS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 002 910, LES GOELANDS est une SCI créée le 15 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Goelands, 17690 Angoulins. LES GOELANDS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL GERMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES GOELANDS
INSEE- Dénomination
- LES GOELANDS
- SIREN
- 351 002 910
- SIRET (siège)
- 351 002 910 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22351002910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 002 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 juin 1989
- Siège social
- 14 RUE DES GOELANDS, 17690, ANGOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GOELANDS
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION GESTION D'IMMEUBLE
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Finances de LES GOELANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GOELANDS
INSEEÉtablissements de LES GOELANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17690 ANGOULINSSiègeActif
351 002 910 00013 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES GOELANDS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES GOELANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GOELANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GOELANDS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/05418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/15784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 février 2015 · N° 14/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-22.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-11.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GOELANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GOELANDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1989
Questions fréquentes sur LES GOELANDS
Quel est le numéro SIREN de LES GOELANDS ?
Le numéro SIREN de LES GOELANDS est 351 002 910. Le SIRET de son siège social est 351 002 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22351002910.
Qui dirige LES GOELANDS ?
LES GOELANDS est dirigée par MICHEL GERMAIN, gérant.
Où se situe le siège social de LES GOELANDS ?
Le siège social de LES GOELANDS est situé 14 rue des Goelands, 17690 Angoulins.
LES GOELANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GOELANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GOELANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GOELANDS.
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