LES GOELANDS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LES GOELANDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2011, identifiée par le SIREN 438 544 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Res les Maldives, 11430 Gruissan. LES GOELANDS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GHISLAINE DOMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
Fiche d'identité de LES GOELANDS
INSEE- Dénomination
- LES GOELANDS
- SIREN
- 438 544 496
- SIRET (siège)
- 438 544 496 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93438544496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 544 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2011
- Date de radiation
- 08 septembre 2026
- Siège social
- 12 RES LES MALDIVES, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de LES GOELANDS
Propriété, gestion, et plus généralement exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir
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Finances de LES GOELANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GOELANDS
INSEEÉtablissements de LES GOELANDS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeFermé
438 544 496 00021 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 6820B
- 06610 LA GAUDEFermé
438 544 496 00013 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES GOELANDS
INPIConformité de LES GOELANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GOELANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GOELANDS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01008
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Décision du 25 mars 2025 · N° 22/05418
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/15784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 février 2015 · N° 14/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-22.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-11.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GOELANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GOELANDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2011
Questions fréquentes sur LES GOELANDS
Quel est le numéro SIREN de LES GOELANDS ?
Le numéro SIREN de LES GOELANDS est 438 544 496. Le SIRET de son siège social est 438 544 496 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438544496.
Qui dirige LES GOELANDS ?
LES GOELANDS est dirigée par GHISLAINE DOMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GOELANDS ?
Le siège social de LES GOELANDS est situé 12 Res les Maldives, 11430 Gruissan.
LES GOELANDS est-elle toujours en activité ?
Non, LES GOELANDS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
LES GOELANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GOELANDS.
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