LES GONES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 224 463, LES GONES est une SCI créée le 17 juin 1988. Elle est domiciliée 35 rue Bancel, 69007 Lyon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DENIS PASCAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES GONES
INSEE- Dénomination
- LES GONES
- SIREN
- 345 224 463
- SIRET (siège)
- 345 224 463 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36345224463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 224 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juin 1988
- Siège social
- 35 RUE BANCEL, 69007, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES GONES
Acquisition, administration, rénovation, exploitation par bail ou autrement d'immeubles, acquisition de toute part sociale de SCI
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Finances de LES GONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GONES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES GONES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
345 224 463 00025 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A
- 69360 TERNAYFermé
345 224 463 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES GONES
INPIConformité de LES GONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GONES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2024J00217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2013 · N° 11/01233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GONES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PASCAL Gerard Raymond nom d'usage : PASCAL Gerard n'est plus gérant.PASCAL Denis André nom d'usage : PASCAL Denis devient gérant..
- création
Date d'effet : 17 juin 1988
Questions fréquentes sur LES GONES
Quel est le numéro SIREN de LES GONES ?
Le numéro SIREN de LES GONES est 345 224 463. Le SIRET de son siège social est 345 224 463 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36345224463.
Qui dirige LES GONES ?
LES GONES est dirigée par DENIS PASCAL, gérant.
Où se situe le siège social de LES GONES ?
Le siège social de LES GONES est situé 35 rue Bancel, 69007 Lyon.
LES GONES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GONES.
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